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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web www.laffutduvexin.fr

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Informations légales

Le Site est édité par :
Thomas TANNEVEAU
Statut : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 20 Bis rue Anatole France – 78520 Follainville-Dennemont
Email : affutduvexin@gmail.com
Téléphone : 06.73.44.01.54

Immatriculation : 803 298 967 R.C.S. Versailles
SIRET : 80329896700024
Code APE : 4649Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 803298967

Hébergeur du Site :
Société Wix
Adresse : Tel-Aviv, Israël

 

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Services proposés

Le Site est une boutique en ligne proposant la vente de produits [Aménagement du territoire de chasse].

Les commandes peuvent être :

  • soit livrées à l’adresse indiquée par le client,

  • soit retirées directement au dépôt situé à Follainville-Dennemont (78520), selon les modalités précisées lors de la commande.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Responsabilités

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : [affutduvexin@gmail.com].

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Versailles.

Dernière mise à jour : [01/01/2026]

Jean BRENOT, DROCOURT 

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Adresse

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78520 Follainville, France

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